Demander un VISA pour FRANCE

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Au KAZAKHSTAN

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30 March 2018

Mise en ligne du site France-Visas : pour toute information relative aux visas, veuillez consulter ce site officiel. qui vous fournit les informations vous permettant : 1 : de vérifier si un visa est nécessaire à votre projet et de vous informer pour préparer votre demande de visa ; 2 : de vérifier qui peut traiter votre demande ; 3 : de compléter le formulaire de demande de visa en ligne et enfin, 4 : de prendre rendez-vous au centre de visas de VFS GLOBAL.

Procédure à suivre pour déposer une demande de visa avec France-Visas

  • Etape 1 : Créer un compte « France-Visas » et préparer son dossier

    • Vous êtes invité à visiter le site officiel France-Visas où vous trouverez un guide décrivant les étapes à suivre pour déposer une demande de visa (link to https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/depot-et-traitement-de-la-demande).
    • Pour les situations particulières : cliquer sur « Où déposer votre dossier ? » et la rubrique « Situations particulières » s’affichera à l’écran

    Au terme de la procédure France-Visas :

    • Une liste de justificatifs s’affichera à l’écran (en fonction des informations que vous avez saisies en ligne) : vous êtes invité à la télécharger et à l’imprimer (elle doit être jointe à votre dossier de demande de visa)
    • Le formulaire de demande de visa s’affichera : vous êtes invité à la télécharger et à l’imprimer (elle doit être jointe à votre dossier de demande de visa)
    • Une page s’affiche, indiquant comment prendre rendez-vous: vous devez cliquer sur le lien vers le module de prise de rendez-vous de VFS
  • Etape 2 : Prendre rendez-vous au centre VFS

    A partir du moment où s’affiche à l’écran le module de prise de rendez-vous de VFS :

    • D’abord créer un compte VFS avec vos identifiants (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone)
    • Créer un mot de passe : votre mot de passe doit avoir un minimum de 8 et un maximum de 15 caractères avec au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un des caractères spéciaux suivants : $ @ # $ ! % * ? & (aucun autre caractère spécial autorisé)
    • Un écran s’affiche alors avec une liste d’options, dont « Prendre rendez-vous »
    • En cas de difficulté : cliquer sur ? (en haut et à droite de l’écran pour afficher l’assistance en ligne)
    • Au terme de la procédure, une confirmation du rendez-vous s’affiche à l’écran : vous êtes invité à la télécharger et à l’imprimer.
  • Etape 3 : Déroulement du rendez-vous est décrit sur le site

    Pour préparer votre venue au centre et vous informer des consignes de sécurité et de la procédure suivi le jour du jour du rendez-vous, vous êtes invité à visiter le site France-Visas à la page « A qui s’adresser ? » où vous trouverez une rubrique « Déroulement du rendez-vous ».

    Au centre VFS, vous devez présenter :

    • La lettre de confirmation du rendez-vous
    • Le formulaire imprimé rempli avec France-Visas
    • La liste des justificatifs obtenue de France-Visas
    • Votre passeport
    • et votre dossier de demande de visa avec tous les justificatifs requis par les autorités françaises.
  • Etape 4 : Suivi de l’évolution de la demande

    A la page « « A qui s’adresser ? » de France-Visas, vous trouverez un lien vers le module de suivi de votre demande.

Services optionnels

Service Salon Premium

Description:

Le service PREMIUM vous permet de déposer votre demande de visa dans les meilleures conditions de confort :

  • Un salon séparé du grand public
  • Un accueil personnalisé
  • Des magazines, journaux, rafraîchissements, boissons chaudes, friandises mis à votre disposition
  • Une attente minimale pour accéder aux guichets
  • Service de photographies d’identité et de photocopies inclus.

Merci de noter :

  • Le choix de ce service ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie : votre demande de visa sera traitée comme les autres par l’autorité consulaire française et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Ce service est facultatif

Centres où ce service est disponible :

  • ASTANA et ALMATY

Comment accéder au salon Premium :

  • En arrivant au centre

Coût :

  • En plus des frais de service de base: KZT 15 000 par demandeur de visa
  • Ce service doit être payé en liquide ou par carte
  • Un reçu doit obligatoirement être remis mentionnant l’option du salon Premium.

Service de livraison du passeport

Description:

  • Le KAZAKHSTAN est un vaste pays;
  • Pour vous permettre de récupérer l’enveloppe contenant votre passeport et les documents renvoyés par l’autorité consulaire française sans devoir vous déplacer, VFS Global s’est associé à DHL, qui peut vous livrer à domicile presque partout au KAZAKHSTAN, économisant ainsi votre temps.
  • Il s’agit d’un service optionnel.

Comment opter pour ce service :

  • En vous adressant à l’employé du Centre au moment où vous déposez votre dossier

Coût:

  • KZT 4000 pour un seul passeport
  • KZT 8000 pour l’envoi d’un maximum de 5 passeports à la même adresse (conseillé pour les familles)

Service de livraison choisi après le dépôt du dossier

Description:

  • Après le dépôt de votre demande de visa à un centre VFS Global pour la France, vous pouvez encore opter pour le service de livraison de votre passeport à l’adresse qui vous convient ;
  • Vous devez alors verser le montant des frais de livraison dans une agence bancaire (voir procédure ci-dessous) ;
  • Puis soit appeler notre service “Assistance”, soit nous adresser un message à: info-francekz@vfshelpline.com en nous précisant: votre prénom, votre nom, le numéro de référence de votre dossier, l’adresse de livraison et un numéro de téléphone pour pouvoir vous contacter.
  • Le centre VFS Global pendra contact avec vous pour vous confirmer réception de la demande
  • Le délai de livraison est compris entre 1 et 5 jours

Coût:

  • KZT 6500 par passport

Procédure à suivre pour payer les frais de livraison

  • Se rendre dans n’importe quelle agence de n’importe quelle banque
  • Effectuez un virement à:

    • VF Services LL(Kazakhstan) LLP (ВиЭф Сервисис (Казахстан) ЛЛПи)
    • Юридический адрес: г.Алматы ул. Тимирязева 28 В офис 510
    • БИН: 080540017899
    • АО «Ситибанк Казахстан»
    • БИК: CITIKZKA
    • ИИК: KZ83 8320 1T02 0043 8000 (KZT)
    • Кбе 17
  • Après le paiement, le demandeur doit adresser une copie du reçu de paiement avec les données relatives à sa demande de visa à: info-francekz@vfshelpline.com
  • Après réception de l’avis de paiement, le centre VFS Global fera parvenir l’enveloppe contenant le passeport à l’adresse indiquée par DHL.

Service de photo d’identité

Description

  • Votre photo aux normes “visas” peut être prise à l’intérieur du centre

Centres proposant ce service :

  • Service disponible dans tous les centres

Coût :

  • KZT 800 (4 photos)

Assurance voyage

Description

  • Un courtier proposant une sélection d’assurances voyage est à votre disposition à l’intérieur du centre

Centres où ce service est disponible

  • Dans tous les centres de VFS Global pour la France au KAZAKHSTAN

Coût

  • Approchez-vous du bureau d'assurance au Centre de VFS Global pour les tarifs.

Service de photocopie

Description

  • Un service de photocopieur est disponible au centre

Coût :

  • KZT 200 par page

Impression de documents

Description

  • Les demandeurs de visa peuvent envoyer un message électronique avec un document à imprimer.
  • Merci de vous renseigner auprès de l’employé chargé de vérifier votre dossier de demande de visa

Coût:

  • KZT 200 par page
  • Paiement en liquide

ASSISTANCE

Termes et conditions

Termes et conditions

En contactant VFS Global au sujet du visa, il peut offrir les services ci-dessous. Ces services seront offerts si cela est autorisé par le Gouvernement du pays à visiter pour lequel le visa est sollicité. Ces services peuvent ne pas être accessibles en tous les pays.

SERVICE D'ENVOI DES MESSAGES COURTS (SMS)

Le service d'envoi des messages courts ('SMS') est offert pour informer le demandeur du visa concernant le statut courant de sa Demande. Les données du SMS se basent sur les renseignements, en provenance du Consulat Général de France (“Ambassade”)

Le VFS Global n'est pas en mesure de garanties le délai d’acheminement de SMS, dépendant de plusieurs facteurs, tels que le trafic du réseau mobile, le téléphone portable du Demandeur est-il en zone de la réception, est-il allumé. Le VFS Global n'est pas l'Opérateur de réseau mobile et ne garantit pas l'acheminement des messages texte SMS.
Le déclarant confirme d'avoir présenté le numéro du téléphone portable pour la réception de SMS. Le Demandeur confirme d'être propriétaire ou l'utilisateur  légitime d'appareil mobile ou téléphone.  Le Demandeur confirme que le fait d'utiliser le téléphone portable d'une autre personne ou d'utiliser de manière illégitime d'un numéro de téléphone portable pour la réception de SMS pourrait entraîner la divulgation de renseignements confidentiels concernant le Demandeur et cela sera par faute unique du Demandeur.

Après l'achat de SMS, les services seront disponibles au Demandeur à partir du moment de la soumission de la demande et jusqu'à la finalisation de la procédure de traitement de la demande ou de l'autre période que VFS Global suggérerait sur son site web, dont l'adresse est http://www.francevisa-kazakhstan.com/French/index.html . Le VFS Global se réserve le droit d'annuler ce service à tout temps et sans avis.

Le Demandeur ne doit pas utiliser (ou bien autoriser d'utiliser au tiers) le service SMS pour envoyer les messages quelconques considérés comme courrier indésirable (spam), illégitimes, offensifs, intrusifs, choquants, inappropriés ou menaçants ou irritants, entraînant l'incommodité ou la gêne injustifiée ou portant atteinte aux droits de tiers. Le VFS Global se réserve le droit d'annuler le service SMS pour le demandeur du visa s'il viole les présents Termes et conditions.  Le VFS Global dispose du droit d'annuler le service de SMS si VFS Global considère par lui-même que le service de SMS est utilisé à ces fins.

Pour des raisons techniques, le VFS Global dispose d'un droit de modifier les paramètres techniques de SMS sans préavis. En cas de toute modification en service de SMS, les présents Termes et conditions doivent être considérés modifiés en conséquence.

Le Demandeur confirme que les problèmes au réseau mobile du Demandeur, la force majeure, incluant, notamment, les perturbations en couverture du réseau, peuvent à tout moment entraver la présentation des services de SMS.Le VFS Global n'est pas tenu responsable envers le Demandeur pour tout préjudice ou frais subis directement ou indirectement par le Demandeur résultant des difficultés épprouvées par l'Opérateur du réseau mobile de Demandeur. En prenant en considération les restrictions décrite à cet alinéa, le VFS Global offrira les services de manière rationnelle et professionnelle.

Si le Demandeur ne reçoit pas de services SMS, il doit alors en informer le VFS Global par courrier électronique ou en appelant au numéro de permanences téléphoniques, indiqué à notre page nous joindre http://www.francevisa-kazakhstan.com/French/index.html Pour bénéficier de ce service, le Demandeur doit se référer au règlement, disponible sur le site web http://www.francevisa-kazakhstan.com/French/index.html  Le Demandeur accepte de respecter la totalité d'indications que nous pouvons donner en matière des services de SMS, y compris le règlement en matière de la sécurité. Nous disposons du droit de considérer tout non-respect de ce règlement par le Demandeur comme violation de ces clauses donnant  le droit de fermer l'accès au service de SMS au Demandeur.

Le Demandeur n'est pas tenu responsable d'acquittement des factures pour les envois de messages. Les factures acquittées pour les services de SMS n'ouvrent pas droit à indemnisation, quelle que soit la raison.

Le Demandeur se charge de prendre toutes mesures raisonnables pour exclure l'accès non autorisé aux Services.

À sa discrétion, le VFS Global dispose du droit de suspendre temporairement la présentation des services de SMS, si ce dernier pouvait grandement influencer la qualité des services de télécommunications quelconques, y compris des services de SMS, offerts par le VFS Global.

Le VFS Global exclue directement toute responsabilité (y compris la faute de négligence) en matière de l'information du tiers ou de l'autre renseignement devenu disponible ou dont l'accès pourrait être obtenu en utilisant les services de textes SMS.

Ces Termes et conditions sont assujetties à la législation du Kazakhstan et les deux parties s'entendent à la juridiction exclusive des tribunaux Kazakhstan

PLANIFICATION D'ENTREVUES

Le Demandeur pourrait être exigé par quelques missions diplomatiques de passer l'entrevue personnelle. À des fins de son identification non ambiguë, le Demandeur devra présenter  le numéro d'enregistrement de la demande et/ou une certaine information personnelle, telle que le nom de famille, la date de naissance, le numéro de téléphone, la rue et le numéro civique, l'adresse du courrier électronique, la date de la soumission de la demande, le numéro de passeport, etc.

Toute cette information, envoyée, présentée et transmise par le Demandeur lors de la planification de l'entrevue du visa sera transmise à la mission diplomatique correspondante habilitée à recevoir de telles demandes.

Certains renseignements et information relative au Demandeur du visa, collectés par VFS GLOBAL, sont conservés/déposés actuellement au centre de traitement des données dont l'information est contenue à notre Avis de la procédure d'utilisation de renseignements personnels   http://www.francevisa-kazakhstan.com/French/privacy-notice.html  Les renseignements, saisis par VFS Global en son système, à des fins du traitement des demandes de visas d'Union européenne, sont conservés sur le territoire de l'Union européenne (UE). Les données sur les Demandeurs hors UE peuvent être conservées aux systèmes de VFS Global ou sur le territoire d'UE à notre centre de traitement des données en Grande-Bretagne (Londres) ou à notre centre de traitement des données en Russie ou Inde (Mumbai).

Cette information pourrait être utilisée, communiquée à VFS Global pour remplir certaines obligations envers les missions diplomatiques correspondantes et sera effacée au bout de 30 (trente) jours depuis la date de sa réception par VFS Global.

LIENS VERS LES TIERS

Le site web de VFS Global peut comporter les liens vers les tiers, faisant la promotion de certains produits et/ou services n'appartenant pas ou n'est pas utilisables par VFS Global. En tant que tels, ces liens aux sites web représentent la publicité payante et ne sont pas revérifiés par VFS Global.

Ces liens sont utilisés pour la commodité d'accès. L'accès à ces liens est volontaire et n'indique pas à ce que VFS Global soutient ou est lié de quelque manière à ces sites web de tiers. En suivant ces liens aux sites web, les utilisateurs le font par leur propres initiative, risques et périls, et à leur frais. Ni VFS Global, ni sa direction, ni ses employés, ni agents ne sont pas tenus responsables pour ces sites web des tiers ou pour l'autre renseignement qu'ils comportent.

SPAM

Le VFS Global n'accepte pas le spam.

Les sites web et les moyens de communication ne doivent pas être utilisés pour l'envoi de spam ou d'autres envois comportant quelque chose pouvant violer les clauses du contrat utilisateur de VFS Global.

Le VFS Global filtre et scanne automatiquement les messages avant leur envoi sur la présence des virus et d'autre contenu illégal ou interdit.

Afin de communiquer à VFS Global des cas relatifs au spam ou des informations erronées, veuillez envoyer les messages électroniques à communications@vfsglobal.com.

Le VFS Global ne conserve pas en permanence les messages électroniques qui nous sont parvenus ou envoyés par nous. Le VFS Global ne fait pas de la location et ne vend pas des adresses électroniques aux tiers.

Il est interdit de donner le droit d'ajouter, de modifier, de dépersonnaliser, de pirater, d'utiliser de la manière illégitime ou inappropriée le site web de VFS Global ou son contenu.

OFFRES D'EMPLOIS FRAUDULEUSES

Le VFS Global a appris que certains individus, se nommant illégitimement des agents ou des représentants de VFS Global, s'adressent aux gens en leur offrant des fausses opportunités d'embauche afin d'obtenir des renseignements personnels ou pour leur extorquer de l’argent. Le VFS Global suggère à l'Utilisateur/ au Demandeur de prendre des précautions et de traiter avec prudence ces offres d'embauche prévoyant le paiement des sommes quelconques ou des promesses d'aider avec l'obtention du visa de travail en contrepartie d'une certaine rémunération. Ces propositions sont complètement fausses et non avenues. Le VFS Global n'est pas une agence de placement et n'offre pas de services de recrutement. Les fraudeurs se servent habituellement de l'internet, du courrier électronique, du téléphone, etc. Le VFS Global suggère de méfier d'une telle fraude.

Il convient de garder à l'esprit que VFS Global est une société faisant les formalités des visas, travaillant uniquement avec les gouvernements et les représentations diplomatiques lors de l'exécution de leurs exigences administratives en matière du traitement des demandes de visas. Quelque soit la raison, ni VFS Global ni ses représentants, n'exigeront pas de l'argent des particuliers afin de leur attirer par l'occasion d'embauche à VFS Global ou en dehors de ce dernier. Si vous avez reçu des offres en provenance soi-disant de VFS Global exigeant de l'argent, ces offres sont fausses.

Les signes témoignant la fraude liée à l'embauche.

Quelques exemples de fraude liée à l'embauche sont présentés ci-dessous contredisant à l'ordre établi et aux normes éthiques de VFS Global:

  • Le courrier électronique n'a pas été envoyé de l'adresse électronique officielle de VFS Global, mais du service web ouvert, tel que: Hotmail, Gmail, Outlook, Yahoo, et autres. L'envoi de la fausse adresse électronique est possible.
  • L'Utilisateur/ Demandeur est exigé de divulguer les renseignements personnels ou confidentiels.
  • L'Utilisateur/Demandeur est prié de passer l'entrevue téléphonique ou en se servant des logiciels de type des messages instantanés.
  • L'Utilisateur/Demandeur est exigé d’acquitter des frais.
  • L'Utilisateur/Demandeur est demandé de remplir de faux documents d'embauche, tels que la demande ou les formulaires du visa de travail (le nom et le logo de VFS Global sont susceptibles d'être falsifiés et apposés à ces documents sans autorisation).
  • Insistance concernant l'aspect urgent.
  • L'argent est exigé pour la préparation d'Autorisations de travail, des demandes d'obtention du visa, etc.

Ces actes visent probablement la fraude ou l'obtention des renseignements personnels de la victime.

Les actes des tels individus entraînent la responsabilité pénale et civile. Malgré le fait que VFS Global prend ces choses très au sérieux et se réserve le droit de contacter les autorités compétentes chargées de l'ordre pour effectuer des enquêtes et afin de mettre un terme aux telles activités illégales, il arrive très souvent qu'identifier et punir ces individus s'avère difficile.

En effet, si l'Utilisateur/Demandeur reçoit la demande écrite ou verbale, concernant l'entrevue d'embauche qui lui paraît frauduleuse ou suspecte, le VFS Global suggère aux utilisateurs de les ignorer et de revérifier avec VFS Global à communications@vfsglobal.com

Si l'Utilisateur/Demandeur apprend que la fraude est commise, le VFS Global recommande s'adresser immédiatement au bureau local de la police et/ou à toute autorité compétente et en avertir le VFS Global, en informant de la fraude notre Spécialiste de contrôle d'entreprise à acco@vfsglobal.com

Quel que soit la raison, le VFS Global n'est pas tenu responsable pour toute perte, dommage, frais ou inconvénients liés à cet individu et/ou à ces actes incompétents.

  • Modification au présent Règlement d'utilisation

    Faites attention à ce que le présent Règlement d'utilisation du site web pusse être mis à jour sans avis et pour cette raison l'Utilisateur/Demandeur est prié de venir régulièrement au site web de VFS Global et de consulter les plus récentes versions.

  • Nous contacter

    Pour toute question reliée au présent Règlement d'utilisation ou des principes y décrits, veuillez contacter le bureau régional pour l'information supplémentaire http://www.vfsglobal.com/

Politique relative aux fichiers cookies

Qu'est-ce que c'est cookies?

Les cookies sont des fichiers ou des petits fragments de données pouvant être stockés au système ou sur les appareils d'Utilisateur, connectés à l'internet, lorsque l'Utilisateur navigue au(x) site(s) web VFS Global. VFS Global se sert des cookies afin de simplifier l'utilisation du site web et de vous enrichir en tant qu'utilisateur d'expérience précieuse. Ces renseignements ne permettent pas à VFS Global d'établir l’identité de l'Utilisateur. Les cookies , seuls, n'identifient pas l'Utilisateur particulier, mais uniquement l'ordinateur ou l'appareil mobile que vous utilisez, en lui attribuant la marque d'identification générée de manière aléatoire.

Comment VFS Global se sert-il des cookies?

Vous devez accepter l'utilisation des cookies afin de tirer pleinement parti du potentiel de site web VFS Global. VFS Global se sert des Cookies afin de rendre votre expérience de communication plus performante. Le site web de VFS Global offre des certains ensembles de fonctionnalités dont l'accès est possible uniquement en utilisant des cookies.

  • Ces cookies aideront les utilisateurs du site web et conserveront leur statut d'autorisés.
  • La bonne partie des cookies sont des "cookies de session" ce qui implique qu'ils sont automatiquement supprimés à la fin de la séance du disque dur d'utilisateur de site web, lorsque le demandeur/l'utilisateur quitte le site web. Cependant "les fichiers cookies permanents" sont conservés et opérés à des visites répétées sur notre site web.

Le VFS Global ne contrôle pas l'utilisation de certaines pages des sites web par l'Utilisateur de VFS Global ou par ses sociétés apparentées, ses compagnons d'entreprises communes, par les agences, sociétés affiliées et clients. L'utilisateur doit vérifier le type de cookies pouvant être intégrés à l'ordinateur/appareils d'Utilisateur, connectés à l'internet et que ses sociétés apparentées, ses compagnons d'entreprises communes, ses agences, sociétés affiliées et clients, peuvent prendre leur propre décision concernant leur visite à ces sites web.

Si l'Utilisateur reçoit l'accès aux sites web de VFS Global, il donne son consentement à l'utilisation des cookies du côté de VFS Global. Si l'Utilisateur n'est consenti à l'utilisation, il ne doit pas alors utiliser le site web de VFS Global. Si les cookies sont désactivés cela pourrait affecter le processus de travail d'Utilisateur sur le site web de VFS Global.

Comment gérer ou désactiver les cookies de VFS Global?

En tant qu'Utilisateur vous pouvez préférer de bloquer ou de supprimer les cookies, mais il faut tenir compte que la désactivation des cookies pourrait affecter la convivialité du travail d'Utilisateur sur le site web de VFS Global.

Vous pouvez consulter la liste des cookies de VFS et d'apprendre davantage sur les types de cookies que nous utilisons, les renseignements de la façon d'établir leur ordre de priorité, se trouvant au même endroit.

Clause juridique limitative

VFServices Kazakhstan LLP (dénommé ci-dessous “VFS Global”) est le prestataire de services Consulat Général de France (“Ambassade”). VFS Global est le partenaire externe de cette Ambassade

VFS Global est responsable du contrôle et de la planification des visites, perception des paiements pour les visas et l’appui logistique et technique, la transmission des demandes à l'Ambassade et le retour des passeports aux demandeurs.

Il convient de noter que la délivrance ou le refus du France se font par la propre discrétion de l'Ambassade et VFS Global ne participe pas à ce processus et n'est aucunement responsable du retard de traitement, l'octroi ou le refus d'octroyer le visa à tout demandeur par l'Ambassade qui dispose du droit de requérir les documents supplémentaires ou de refuser le visa.

Lors de son travail sur les documents des demandeurs, le VFS Global prend toutes les précautions raisonnables et n'est aucunement responsable envers le demandeur de la perte de tout document en situation d'accident, du vol, d'éléments naturels (la force majeure) ou pour toute autre raison, échappant du contrôle ou qui n'est pas survenue pour la raison du manquement intentionnel de VFS à ses responsabilités, ainsi qu'en cas, lorsque les documents ont été transmis directement au demandeur.

Services de livraison

le Demandeur confirme son consentement à ce que les services de messagerie (acception et livraison) utilisés pour la restitution des documents au demandeur de la part de VFS Global soient présentés par le prestataire indépendant. Le VFS Global ne contrôle et ne gère pas la société de messagerie en particulier, ne contrôle et ne gère pas les fonds ou les services présentés par une telle société de messagerie. Le VFS Global se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou tout préjudice de quelque nature que ce soit, causé aux demandeurs en cas où leurs documents seront retenus/livrés à la mauvaise adresse/perdus/endommagés par la société de messagerie, indépendamment du fait qu'un tel retard/livraison à la mauvaise adresse/perte/endommagement se résulte de la situation d'accident, de la négligence ou pour toute autre raison. Le VFS Global et/ou ses représentants ne sont aucunement responsables du préjudice direct, indirect, punitif, collatéral, réel, ultérieur ou tout autre préjudice causé par un tel retard/livraison à la mauvaise adresse/perte/endommagement des documents, y compris le passeport du Demandeur. Sans préjudice de ce qui a été précité, lorsque le passeport a été perdu ou endommagé en cours de transfert, l'unique responsabilité exclusive de VFS Global et/ou de ses représentants est limitée/se résulte en indemnisation de montant du paiement demandé par l'Ambassade pour le remplacement du passeport perdu ou endommagé lors de la soumission ordinaire de la demande, ainsi qu'il assistera au remplacement des visas perdus. Une telle restitution au demandeur du montant de paiement sera fait par le VFS Global uniquement après la présentation d'un reçu de paiement délivré par l'Ambassade. Le Demandeur accepte que la limitation précitée de responsabilité ait la répartition concertée de responsabilité entre les parties et ladite limitation de responsabilité fait partie intégrante de cette clause juridique limitative.

Que ce soit le VFS Global ou les agents publics, les directeurs, les employés, les agents et autres ne sont aucunement responsables et n'ont aucune obligation pour les retards, pertes, endommagement des demandes d'octroi du visa, du passeport ou d'autre document, survenus pour toute raison, causés ou qui ont eu lieu le temps que lesdits demande, passeport ou document restaient au service postal ou de messagerie du tiers, notamment lors du transfert de la demande, du passeport ou d'autres documents entre le VFS Global et l'Ambassade et pendant leur restitution au demandeur du visa par le VFS Global.

Frais de gestion

Les instruments monétaires transmis doivent être mise en application lorsque c’est possible. En aucun cas, les frais de gestion perçus de la part du demandeur par VFS Global, ne doivent être restitués, peu importe si le visa demandé a été délivré par l'Ambassade ou pas.

Publicité

Lors de la restitution des documents au demandeur, le matériel publicitaire peut y être joint. Si le demandeur ne souhaite pas recevoir le matériel publicitaire joint à ses documents, il doit en informer d’avance le VFS Global au moment de soumission de la demande.

À sa propre discrétion, le VFS Global dispose du droit de modifier, compléter ou retirer toute disposition, spécifiée au présent document, en tout temps et sans avis préalable. Personne des employés de VFS Global ne possède d'aucun pouvoir de modifier, compléter ou retirer toute disposition du présent document sans accord préalable écrit de VFS Global.

Ces conditions et dispositions sont administrées et examinées en vertu de la législation du Kazakhstan Toutes revendications et différends, survenant en rapport avec les services présentés par le VFS Global au demandeur, peuvent être traités exclusivement par les tribunaux du Kazakhstan

Par le présent, le demandeur accepte et confirme que lui-même et/ou ses représentants ont lu, compris et accepté avant la soumission de la demande de visa, de se référer, sans réserve ou limitations, à l'ensemble de conditions, dispositions ou détails spécifiés au présent document.

Siège social

48 rue Zenkov
050000, Almaty, Kazakhstan

L'avis de la protection des informations personnelles

Le préambule

La compagnie VF Worldwide Holdings adhère aux principes de la protection et du respect des informations personnelles.

Le présent Avis de la protection des informations personnelles (ci-après «L'avis») explique le mode du traitement d'information de VF Worldwide Holdings SARL et ses filiales à travers le monde (ci-après nommé «VFS Global» ou «nous»). Cet Avis est applicable à tout site web, produit, logiciel ou service de VFS Global qui peut être suivi d'un lien (collectivement, nos «Services»). Le service se réfère parfois à un autre Avis de la protection des informations personnelles qui présente l'expérience spécifique de ce service.

Le cas échéant nous pouvons modifier cet Avis, donc veuillez vérifier cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait de certains changements.

Cet Avis a été renouvelé le 27 mars 2018.

Vous consentez à l'acceptation de cet Avis en utilisant nos services.

Si vous avez d'autres questions concernant cet Avis de la protection des informations personnelles ou nos expérience veuillez contacter notre Spécialiste de la protection des données ou écrivez:

VF Services Kazakhstan LLP

28V, rue Timiryazev office 502

Qui sommes-nous?

VFS Global est le plus grand spécialiste mondial de la fourniture de services de délocalisation et de technologie aux gouvernements et missions diplomatiques dans le monde entier. Nous sommes autorisés à recevoir des demandes de différents types de visas, des permis et des documents de sortie et à accomplir des tâches administratives et extrajudiciaires liées à ces demandes et services civils pour nos gouvernements clients ce qui leur permette de se concentrer totalement sur la tâche d'évaluation plus importante de ces demandes. Car on fournit les services de traitement des demandes, VFS Global remplit les fonctions d'une personne qui traite des données personnelles, mais les missions diplomatiques concernées sont des Contrôleurs des Données.

La mission diplomatique [Le nom du GOUVERNEMENT CLIENT] (Le Contrôleur des données) est:

Consulat Général de France

99 rue Nazarbayev

050000, Almaty, Kazakhstan

Comment recueillons-nous vos informations?

Nous recevons un tel information lorsque vous utilisez notre site web ou nos services, par exemple, lorsque vous demandez un visa ou utilisez nos services d'obtention de visas. Par ailleurs nous pouvons obtenir des informations de sources secondaires, par exemple, lors de la vérification d'un document dans le cadre du processus de demande de visa, si le gouvernement du client nous demande de le faire. Dans ce cas nous pouvons contacter, par exemple, des agences d'information sur le crédit, des agences d'état de détection de fraude, des établissements d'enseignement, des employeurs précédents et d'autres organisations pour obtenir des informations supplémentaires.

Quelles informations recevons-nous de vous?

Nous recueillions les informations requises par le client-gouvernement pour demander un visa ou fournir le service demandé. Les informations personnelles que nous recueillons sont déterminées par le gouvernement qui fournit le visa et dépendent du type de visa que vous demandez.

Il y a certaines exemples de données qui peuvent être recueilli:

Les informations personnelles: le nom, le numéro d'identification national, la nationalité, le sexe, les données de votre document de sortie (par exemple, le passeport ou autre CIN), l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse postale, lieu et date de naissance.

Des données personnelles confidentielles: Les croyances religieuses, l'état civil, l'information sur la santé, les données biométriques telles que les empreintes digitales, les photographies et les prélèvements d'ADN.

Les tiers: des enfants, les noms des parents, le nom du conjoint (e), des informations de l'employeur, la caution, l'adresse de votre destination.

Les données de la communication: les coordonnées, les adresses e-mail, le numéro de téléphone mobile.

Les données de paiement: des données de carte de paiement, des données de compte bancaire.

Les données des médias électroniques: les images obtenues par le système de surveillance vidéo, enregistrements vidéo et audio, les données de cookies (témoin de connexion) du site (à voir ci-dessous).

Cette liste n'est pas exhaustive et varie selon des besoins du client du gouvernement et des services que vous nous demandez.

Si vous voulez connaître exactement quelles informations personnelles seront collectées pour votre visa ou votre document de sortie, contactez notre Spécialiste de la protection des données ou la mission diplomatique concernée à l'adresse indiquée ci-dessus.

Comment vos informations sont-elles utilisées?

VFS Global va utiliser vos données personnelles juste pour le processus de demande de visa ou de fournir des services supplémentaires que vous avez demandés, par exemple, la livraison express de votre visa à domicile.

Nous pouvons nous servir de votre informations pour:

  • la réservation d'une réunion avec l'un de nos agents des visas au Service de visas (Centre de demande de visa);
  • l'aide à l'obtention d'un visa ou d'un autre document de sortie;
  • la confirmation de votre déclaration;
  • vous accorder la faculté de suivre le traitement de votre demande;
  • vous fournir les services supplémentaires que vous demandez;
  • l'exécution de nos obligations d’après les règlements de nos gouvernements clients;
  • la mise en place des révisions de votre demande de visa ou de documents de sortie;
  • la prévention un crime;
  • l'obtention de vos opinions ou commentaires concernant les services que nous fournissons;
  • vous envoyer les messages que vous avez demandés et qui pourraient vous intéresser.

Combien de temps avons-nous conservé vos données?

Nous vérifions de temps en temps nos périodes de stockage des informations personnelles. Nous sommes juridiquement obligés de stocker certains types d'informations pour remplir nos obligations légales (par exemple, les comptes selon le droit fiscal). Nous garderons vos données personnelles dans nos systèmes jusqu’à ce que nécessaire à l'activité, comme l'exige notre client-gouvernement, ou jusqu'à ce qu'il est indiqué dans tout contrat concerné que vous avez conclu avec nous.

Qui a accès à vos informations?

Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre aveu. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des sociétés appartenant à VFS Global dans les cas où il est nécessaire de traiter vos demandes ou de fournir des services supplémentaires que vous avez demandés, par exemple, si vous commandez la livraison d'un document de sortie ou d'un visa à domicile ou au bureau, pour la mise en place des révisions ou de prévention des crimes.

Nous ne partagerons pas vos informations avec les tiers aux fins de marketing sinon vous avez explicitement donné votre accord. Vous pouvez annuler cet accord à tout moment en renouvelant des paramètres de votre compte en ligne, le cas échéant, ou contacter notre Centre d'assistance à la clientèle, dont les données seront fournies pour vous lorsque vous faites une demande.

Les autorités compétentes:

Lorsque vous demandez un visa ou un autre document de sortie vos informations personnelles seront envoyées à une mission diplomatique étrangère représentante le pays pour lequel vous demandez un visa. Cette mission diplomatique peut partager vos données personnelles aux autorités gouvernementales, réglementaires ou chargées de l'application du droit concernées afin de prévenir le crime ou le terrorisme.

Les tiers pour des raisons juridiques:

Nous partageons des informations personnelles lorsque nous le jugeons nécessaire dans les cas suivants:

pour se conformer aux obligations prévues par la loi et répondre aux demandes des autorités gouvernementales, y compris les autorités chargées de l'application du droit et d'autres autorités publiques, auxquelles ces organes concernés en dehors de votre pays de résidence peuvent s'appliquer;

en cas de fusion, vente, restructuration, acquisition, fondation d'une entreprise jointe, cession, revente ou d'autre disposition d'une partie ou de la totalité de notre organisation, de nos actifs ou de nos actions (y compris en cas de faillite ou de procédures similaires);

pour protéger nos droits, des utilisateurs, des systèmes et les Services.

Les fournisseurs de services extérieurs qui travaillent en notre nom:

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services extérieurs, des sous-traitants, des agents et autres organisations liées pour accomplir des tâches et fournir des services en notre nom (par exemple, pour traiter les paiements ou délivrer votre visa par courrier). En même temps, lorsque nous utilisons des fournisseurs de services extérieurs, nous ne divulguons que les informations personnelles nécessaires à la fourniture du service, et nous avons un contrat qui les oblige à protéger vos informations et à interdire leur utilisation aux fins de votre propre marketing direct. Nous voulons vous assurer que nous ne divulguons pas vos informations aux tiers en dehors du réseau VFS Global pour leur utilisation aux fins de marketing direct, sinon vous nous avez donné la permission de le faire.

Les fournisseurs extérieurs de produits avec lesquels nous coopérons:

Nous avons des liens étroits avec un filet de fournisseurs de produits extérieurs pour vous offrir une série de services qualitatifs et crédibles élaborés pour vous fournir la meilleure expérience de traitement des demandes. Par exemple, lorsque vous payez pour une demande de visa, nous avons besoin d'un moyen du traitement de ce paiement. Le fournisseur extérieur concerné va utiliser vos données pour traiter vos paiements et remplir ses obligations découlant des lois applicables. Dans certains cas ils vont agir comme un Contrôleur de données de vos informations, et nous vous conseillons donc de lire leur Avis de la protection des informations personnelles. Ces fournisseurs de services extérieurs nous transmettent ensuite vos informations et nous les utiliserons par la suite conformément à la présent Avis de la protection des informations personnelles.

La transmission de vos informations vers d'autres pays:

Dans le cadre des services qui vous sont offerts via ce site web ou dans le Centre des visas, les informations que vous nous fournissez seront transférées vers d'autres pays dans la plupart des cas. Cela est dû au fait que lors de la demande d'un visa ou d'un autre document de sortie vos informations personnelles seront envoyées à une mission diplomatique étrangère représentante le pays pour lequel vous demandez un visa. Dans ces pays il y a peut-être les différentes lois sur la protection de l'information de votre pays ou de l'UE. Dans le cadre du processus de demande de visa, nous allons demander votre accord au transfert de vos informations personnelles vers d'autres pays, même si on fait partie intégrante du processus de demande, nous sommes tenus par la loi de demander votre permission de transférer vos informations personnelles.

Nous pouvons transférer vos informations personnelles au sein de la compagnie VFS Global dans l'un de nos centres de données au Royaume-Uni, au Canada, en Allemagne, en Inde ou en Russie, selon le pays dans lequel vous vous trouvez et le pays pour lequel vous demandez un visa. Si nous transférons des informations personnelles au sein de VFS Global d'un pays vers un autre pays où les lois sur la protection des données n'offrent pas le même niveau de la protection des informations personnelles que dans votre pays, alors nous prenons des mesures pour garantir le niveau de protection adéquat des données personnelles. Autrement dit, vos droits et la protection de l'information restent au même niveau. Par exemple, nous utilisons des stipulations conventionnelles approuvées par la Commission européenne et d'autres mesures visant à fournir aux destinataires de la protection vos informations personnelles.

Si vous voulez connaître plus de nos méthodes de transmission des données contactez notre Spécialiste de la protection des données.

Votre choix.

Vous avez le droit d'annuler votre accord que vous nous avez donné plus tôt pour traiter vos données. Cependant, si vous le faites nous ne pourrons pas continuer à traiter votre demande de visa.

Nous n'allons pas vous contacter aux fins de marketing par e-mail, téléphone ou SMS, sinon vous nous avez donné la permission anticipée de le faire. Vous pouvez changer votre opinion à tout moment et ne pas recevoir d'informations marketing désormais en contactant notre Centre d'assistance à la clientèle ou, si nécessaire, en renouvelant des paramètres de votre compte en ligne.

Vos droits.

Conformément à la loi, vous avez de certains droits par rapport au mode du traitement d'informations personnelles. Ces droits comprennent:

  1. Le droit de connaître comment vos informations personnelles sont utilisées.
  2. Le droit d'accéder à vos informations personnelles.
  3. Le droit de modifier si vos informations personnelles sont incorrectes.
  4. Le droit de supprimer vos informations personnelles (si la loi le permet).
  5. Le droit de limiter le traitement de vos informations personnelles.
  6. Le droit de porter des données.
  7. Le droit de s'opposer à la façon dont vos informations personnelles sont utilisées.
  8. Le droit concernant la prise de décision automatisée et le profilage.
  9. Le droit d'annuler votre accord.

Si vous pensez que vos informations personnelles ont été traitées de manière incorrecte ou si vous avez une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de notre Spécialiste de la protection des données ou directement auprès de la mission diplomatique ou de l'autorité de protection des données dans votre pays ou dans un autre pays de l'UE en indiquant comment vos droits pourraient être affectés par le traitement des données par VFS Global.

L'organe de contrôle de VFS Global dans l'UE:

Le Bureau du Commissaire à l'information

Wycliffe-House, Water Lane,

Wilmslow, Cheshire,

SK9 5AF, Royaume-Uni.

Tél: + 44 (0)1625 545 745

E-mail: https://ico.org.uk/global/contact-us/

Comment pouvez-vous accéder et renouveler vos informations?

Vous avez le droit de demander une copie des informations stockées à votre sujet dans VF Global. Si vous faites une demande d'accès à vos informations personnelles, nous serons heureux de la réaliser en respectant les prescriptions légales et les exceptions y compris les procédures de vérification d'identité. Avant de vous fournir les données, nous allons vous demander de nous fournir une carte d'identité et les informations nécessaires sur votre relation avec nous afin que nous puissions trouver toutes les données concernées. Nous pouvons aussi vous taxer pour vous fournir une copie de vos données (sauf si cela est interdit par la loi locale).

Pour nous, l'exactitude de vos informations est très importante. Dans certaines juridictions vous avez le droit de corriger ou de modifier vos informations personnelles si elles sont inexactes ou nécessitent une renouvelation. Vous avez également le droit de demander la suppression de vos informations personnelles; cependant, cela n'est pas toujours possible en raison des exigences légales, d'autres obligations et facteurs.

Nous travaillons sur des moyens qui vous permettront de visualiser et de corriger plus facilement les informations que vous stockez. Dans ce cas, si vous avez besoin d'une copie des informations que nous avons stockées, ou si vous changez l'adresse e-mail ou un autre information que nous stockons est inexacte ou obsolète, contactez notre Centre d'assistance à la clientèle, écrivez à notre bureau local indiqué dans le début de cet avis de la protection des informations personnelles, ou envoyez un e-mail à notre Spécialiste de la protection des données.

Précautions prises pour se protéger contre le dégât, la mauvaise utilisation ou l'altération de vos informations.

Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles, nous prenons des mesures pour assurer leur traitement en toute sécurité. Toutes les données personnelles confidentielles (par exemple, les informations de carte de crédit ou de débit) sont cryptées et protégées. Sur nos sites lorsque vous êtes sur une page sécurisée, l'icône de blocage apparaît sur le panneau d'adresse de la plupart des navigateurs. Cela signifie que le transfert d'informations de votre navigateur vers nos serveurs est crypté pour assurer leur sécurité.

Les données personnelles non confidentielles (votre adresse e-mail, etc.) sont généralement transmises sur l'Internet, et on ne peut jamais garantir une sécurité à 100%. Ainsi tandis que nous cherchions à protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez, et vous le faites à vos risques et périls. Ayant reçu vos informations, nous faisons tous nos efforts pour assurer leur sécurité dans nos systèmes. Par exemple, quand vous créez un compte ou réservez une réunion au Centre des visas, vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe du compte, et nous vous demandons de ne pas transférer votre mot de passe à qn.

Le profilage

Le profilage est une forme de traitement automatique d'informations personnelles pour analyser ou prévoir un comportement. Nous ne faisons pas cela.

Utilisation de cookies

Comme sur de nombreux autres sites web, le site web VFS Global utilise des cookies. Les cookies sont de petites informations envoyées par une organisation à votre ordinateur et stockées sur votre disque dur afin que ce site vous reconnaisse lorsque vous le visitez. Ces fichiers collectent des informations statistiques sur vos actions et vos modèles d'affichage, et vous ne vous identifiez pas comme l'individu. Par exemple, nous utilisons des cookies pour stocker les paramètres pour votre langue préférée. Cela nous aide à optimiser notre site web et à fournir une prestation de services plus personnalisée.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations sur le mode de désactivation les cookies sur votre ordinateur, regardez notre notification de cookies complète. La désactivation des cookies peut mener à une perte de fonctionnalité lors de l'utilisation de notre site web.

Les liens vers d'autres sites web

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web administrés par d'autres organisations. Cet avis de la protection des informations personnelles s'applique uniquement à notre site web. Nous vous recommandons donc de lire les déclarations de confidentialité sur les autres sites web que vous visitez. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques d'autres sites, même si vous les adressez via des liens de notre site.

En outre, si vous avez entré sur notre en suivant le lien d'un site extérieur, nous ne pouvons pas être responsables de la politique de confidentialité et des actions des propriétaires et des opérateurs de ce site extérieur et nous vous recommandons de vérifier l'avis de ce site.

Les réseaux sociaux.

Certains de nos Services peuvent contenir des fonctionnalités de réseau social, telles que le bouton «Like» de Facebook et les widgets, les boutons Share et les mini-programmes interactifs. Ces services peuvent recueillir des informations telles que les pages web que vous avez visitées et les adresses IP, et également installer des cookies pour permettre le travail correct des fonctions. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité ou de la confidentialité des informations recueillies par ces tiers. On doit lire la déclaration de confidentialité ou les politiques appliquées par des services extérieurs auxquels vous vous connectez, utilisez ou accédez. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient partagées avec le fournisseur de réseau social ou d'autres utilisateurs de réseaux sociaux, ne connectez pas votre compte de réseaux sociaux à votre compte de Service et ne participez pas au partage d'informations sur les Services dans les réseaux sociaux.

Les contacts:

Nous comprenons que vous pouvez avoir des questions concernant cette déclaration ou notre expérience sur les informations personnelles. Pour toutes les questions, veuillez contacter les adresses suivantes:

Spécialiste de la protection des données VF Global Group:

E-mail:
DPO@vfsglobal.com

L'adresse:

A qui: Le Spécialiste de la protection des données
Group VF Service UK SARL,
le 3-ème étage,
Wilson rue, 66,
Londres,
EC2A 2BT
Le Royaume-Uni

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